Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable de traitement

Mon Club Basket, enregistré au Registre du commerce de Strasbourg sous le n° 53390765500013, 24 rue du Roethig, 67200 Strasbourg, est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via l’application mobile Mon Club Basket.

Article 2 — Données personnelles collectées

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, date de naissance, sexe, photo, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, rôle dans le club (joueur, coach, parent, etc.).
• Données relatives à la pratique sportive : numéro de licence, données de performance (statistiques de match), statut de disponibilité (blessure, maladie, vacances scolaires), catégorie d’âge, participation aux événements (entraînements, matchs).
• Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, informations sur la façon dont vous utilisez l’application (logs de connexion, fonctionnalités utilisées, type d’appareil).
• Données de localisation : uniquement avec votre consentement explicite, pour des fonctionnalités telles que la géolocalisation des gymnases.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

• Gérer les inscriptions et les profils des membres du club (exécution d’un contrat).
• Organiser la vie du club — calendriers, convocations, gestion des présences (intérêt légitime).
• Suivre les statistiques et performances sportives des équipes (intérêt légitime).
• Communiquer avec les utilisateurs — notifications, informations sur la vie du club (exécution d’un contrat).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’application (intérêt légitime).
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer nos services (intérêt légitime).
• Gérer les demandes d’assistance et d’exercice des droits (obligation légale).

Article 4 — Durée de conservation des données

• Données des membres actifs : pendant toute la durée de l’adhésion au club.
• À l’issue de l’adhésion : données archivées pour une durée de 3 ans (durée de prescription légale) avant suppression définitive ou anonymisation.
• Données de connexion : conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

Article 5 — Partage et destinataires des données

Vos données ne sont destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter. Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

• Nos sous-traitants : fournisseurs de services pour l’hébergement des données ou la maintenance, tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et d’être conformes au RGPD.
• Autorités légales : si requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Article 6 — Utilisation des cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

• Cookies nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du service, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies d’analyse et de mesure d’audience : ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement, via le bandeau cookie ou les paramètres de votre navigateur.

Article 7 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes (chiffrement des communications SSL, contrôles d’accès stricts, etc.) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Article 8 — Vos droits et comment les exercer

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à info@monclub-basket.com, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y avoir accès.
• Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d’opposition.

Article 9 — Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

Article 10 — Vos échanges WhatsApp avec le club

Cet article ne concerne que les clubs qui ont relié leur numéro WhatsApp à Mon Club Basket.

Quand vous écrivez au club sur WhatsApp, et quand le club vous répond, les messages échangés avec le numéro du club sont aussi reçus et traités dans MonClubBasket, l’outil de gestion du club, par un appareil relié à ce numéro. Cet appareil n’est pas une application éditée par WhatsApp.

• Ce qui est traité : Votre numéro, le nom affiché par WhatsApp, le contenu et la date des messages.
• Pourquoi : Répondre à vos questions, suivre les dossiers d’inscription et les paiements, organiser la vie des équipes.
• Sur quelle base : Répondre aux messages que vous adressez au club relève de l’intérêt légitime du club ; les messages que le club vous envoie de lui-même reposent sur votre accord.
• Qui y accède : Les dirigeants habilités du club, dans MonClubBasket. Le club est responsable de ce traitement.
• Combien de temps : Le contenu des messages et le journal des envois sont effacés ou anonymisés au bout de 12 mois. Si vous avez accepté que le club vous écrive sur WhatsApp, cet accord est conservé comme preuve pendant 3 ans après son retrait, puis supprimé. Si vous demandez à ne plus être contacté, ce refus est conservé pour être respecté.
• Vos droits : Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à ce traitement, auprès du club ou depuis l’Espace Membre. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Pour ne plus recevoir de messages du club sur WhatsApp : répondez STOP, ou retirez votre accord depuis l’Espace Membre.

WhatsApp traite aussi ces messages, selon sa propre politique de confidentialité.

Article 11 — Vos réponses aux sondages du club par un lien partagé

Cet article ne concerne que les sondages que votre club vous envoie sous forme de lien dans un groupe de messagerie.

Quand votre club vous propose un sondage de disponibilité sous forme de lien (par exemple « Serez-vous présent à l’entraînement de mardi ? »), ouvrir ce lien et répondre ne demande ni compte ni mot de passe.

• Ce qui est traité : Le prénom et l’initiale du nom de la personne pour qui vous répondez (par exemple « Léa M. »), sa réponse (présent, absent, peut-être), la date et l’heure de la réponse. Nous ne demandons ni date de naissance, ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail, ni commentaire libre.
• Pourquoi : Permettre à l’encadrant de savoir qui sera présent et d’organiser la séance ou le match.
• Sur quelle base : L’intérêt légitime du club à organiser la vie de ses équipes.
• Ce que la page affiche : Toute personne qui détient le lien voit la liste des prénoms et initiales des personnes invitées au sondage, et peut y répondre. Le lien ne doit donc être partagé que dans le groupe auquel il est destiné ; l’encadrant peut le renouveler à tout moment, ce qui désactive l’ancien lien. Une réponse donnée par ce lien n’est pas vérifiée : elle est signalée comme telle à l’encadrant, et la réponse donnée dans l’application du club, ou corrigée par l’encadrant, la remplace.
• Mineurs : Pour un mineur, la réponse est donnée par un parent ou un représentant. Aucune information sur l’équipe, l’âge ou les coordonnées n’est affichée. L’encadrant peut retirer une personne de la liste.
• Qui y accède : Les encadrants et dirigeants habilités du club, dans MonClubBasket. Le club est responsable de ce traitement.
• Sur votre appareil : Pour vous éviter de choisir à nouveau votre prénom, la page garde dans votre navigateur, sur cet appareil seulement, la référence de la personne choisie pendant 60 jours. Elle n’est envoyée à aucun tiers. « Ce n’est pas moi » l’efface ; vous pouvez aussi vider les données du site depuis les réglages de votre navigateur. Aucun cookie, aucun traceur publicitaire.
• Combien de temps : Les réponses suivent la durée de conservation des données du club : pendant l’adhésion, puis archivées 3 ans avant suppression ou anonymisation (Article 4).
• Vos droits : Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à ce traitement, auprès du club ou depuis l’Espace Membre. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Pour protéger la page contre les envois automatisés, nous comptons les requêtes par connexion au moyen d’une empreinte qui ne permet pas de retrouver votre adresse IP ; ces compteurs sont effacés au bout d’une heure.

Article 12 — Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification importante vous sera notifiée directement sur l’application ou par e-mail.