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Conditions Générales d’Utilisation – Mon Club Basket

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile "Mon Club Basket" (ci-après "l'Application"), éditée par la société Mon Club Basket  (ci-après "l'Éditeur"). L'Application est un outil de gestion et de communication mis à la disposition des clubs de basketball (ci-après "le Club") pour leurs membres (ci-après "l'Utilisateur").

Article 1 : Objet
L'Application a pour objet de fournir au Club un outil de gestion et de communication pour ses équipes sportives. Elle permet notamment la planification d’événements, la communication entre membres, et le suivi des activités du club.

Article 2 : Acceptation des Conditions
En téléchargeant ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 3 : Rôle et Responsabilités du Club
Le Club est le client principal de l'Éditeur. À ce titre, il est responsable de :

• La création des comptes pour ses Utilisateurs (membres, coachs, dirigeants).

• L'exactitude et la licéité des informations saisies dans l'Application.

• La gestion des droits d'accès au sein de son espace.

• Informer ses membres de l'utilisation de l'Application.

Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
L'accès à l'Application se fait via un compte créé par le Club ou par le membre lui-même. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités menées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement son Club et/ou l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 : Utilisateurs Mineurs
L'utilisation de l'Application par un mineur est soumise à l'autorisation préalable et se fait sous la responsabilité de ses représentants légaux (parents, tuteurs). Le Club est tenu de s'assurer de l'obtention de cette autorisation.

Article 6 : Utilisation Acceptable
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses, ou de manière à nuire à autrui (harcèlement, diffusion de contenus haineux, etc.). L'Éditeur se réserve le droit de modérer les contenus et de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.

Article 7 : Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (messages, photos, commentaires). Il cède à l'Éditeur une licence non exclusive permettant d'héberger, reproduire et afficher ce contenu dans le seul but de faire fonctionner l'Application.

Article 8 : Propriété Intellectuelle
L'Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu de l'Application. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 9 : Protection des Données Personnelles
L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à tout moment dans l'Application. Ce document fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 : Limitation de Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens pour assurer la continuité du service. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de panne, ou de problème de maintenance. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application. L'Éditeur n'est pas responsable de la perte de données due à une mauvaise utilisation de l'Application par le Club ou l'Utilisateur.

Article 11 : Suspension et Résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur ou d'un Club en cas de violation grave des présentes CGU.

Article 12 : Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés par tout moyen utile. L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Strasbourg.

Article 14 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à info@monclub-basket.com.