Politique de Confidentialité de l'Application 

Politique de Confidentialité – Mon Club Basket

Dernière mise à jour : 06/07/2025

Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'application "Mon Club Basket". Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 1 : Responsable de Traitement
Mon Club Basket, enregistré au Registre du commerce de Strasbourg N° 53390765500013 24 rue du Roethig 67200 STRASBOURG, est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via l'application mobile Mon Club Basket.

Article 2 : Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons plusieurs types de données :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, date de naissance, sexe, photo, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, rôle dans le club (joueur, coach, parent, etc.).

• Données relatives à la pratique sportive : numéro de licence, données de performance (statistiques de match), Statut de disponibilité (Blessure, Maladie, Vacances scoalires, catégorie d'âge, participation aux événements (entraînements, matchs).

• Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, informations sur la façon dont vous utilisez l'application (logs de connexion, fonctionnalités utilisées, type d'appareil).

• Données de localisation : uniquement avec votre consentement explicite, pour des fonctionnalités telles que la géolocalisation des gymnases.

Article 3 : Finalités et Bases Légales des Traitements
Vos données sont collectées pour des objectifs précis (finalités), reposant sur une justification légale (base légale) :

Gérer les inscriptions et les profils des membres du club. (Exécution d'un contrat)

Organiser la vie du club (calendriers, convocations, gestion des présences). (Intérêt légitime)

Suivre les statistiques et performances sportives des équipes. (Intérêt légitime)

Communiquer avec les utilisateurs (notifications, informations sur la vie du club). (Exécution d'un contrat)

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'application. (Intérêt légitime)

Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer nos services. (Intérêt légitime)

Gérer les demandes d'assistance et d'exercice des droits. (Obligation légale)

Article 4 : Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des membres actifs : Pendant toute la durée de l'adhésion au club.

• À l'issue de l'adhésion : Vos données personnelles sont archivées pour une durée de 3 ans (durée de prescription légale) avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées.

• Données de connexion : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

Article 5 : Partage et Destinataires des Données
Vos données ne sont destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter. Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants : Fournisseurs de services pour l'hébergement des données (ex: Google Cloud) ou la maintenance, qui sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et d'être conformes au RGPD.

• Autorités légales : Si requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 6 : Utilisation des Cookies et Traceurs
Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

• Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies d'analyse et de mesure d'audience : Nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement.
  Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies non essentiels à tout moment via le bandeau cookie ou en modifiant les paramètres dans votre navigateur.

Article 7 : Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes (chiffrement des communications SSL, contrôles d'accès stricts, etc.) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Article 8 : Vos Droits et Comment les Exercer
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y avoir accès.

• Droit de rectification : Faire corriger des informations inexactes.

• Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à info@monclub-basket.com, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 9 : Transferts de Données Hors Union Européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors de l'UE n'est réalisé.

Article 10 : Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification importante vous sera notifiée directement sur l'application ou par email.